Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre BEFAST et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant souscrire à une licence d'un de nos logiciels (Becash, BeFleet, BeConcierge, BeERP) ou commander une prestation de développement sur mesure.

2. Licences logicielles

Nos logiciels sont proposés sous forme de licence d'utilisation, par point de vente ou par instance, selon les formules en vigueur (par exemple : 1 mois, 3 mois, 1 an ou licence à vie pour Becash). Chaque licence donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du produit ainsi qu'aux mises à jour publiées pendant sa durée de validité.

3. Devis et prestations sur mesure

Pour les projets de développement sur mesure (applications, ERP, intégrations), un devis détaillé est établi après l'audit initial du besoin. Ce devis précise le périmètre, les délais estimés et les modalités de paiement propres au projet.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de nos produits sont indiqués en dirhams marocains (DHS) hors taxes éventuellement applicables. Les modalités de paiement (virement, espèces, échéancier) sont précisées lors de la commande ou dans le devis signé.

5. Durée et renouvellement

Les licences à durée déterminée (1 mois, 3 mois, 1 an) sont reconduites uniquement sur demande expresse du Client avant leur échéance. La licence à vie ne fait l'objet d'aucun renouvellement.

6. Démonstration et essai

BEFAST propose une démonstration gratuite de ses produits sur demande, ainsi qu'une consultation technique gratuite de 45 minutes, sans engagement de la part du Client.

7. Support et assistance

Le support technique est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 19h, par téléphone, WhatsApp ou email. Les modalités précises de support (délai de réponse, niveau de service) peuvent être détaillées dans le devis ou le contrat de licence.

8. Propriété intellectuelle

Les logiciels BEFAST demeurent la propriété exclusive de BEFAST. La licence concédée au Client est un droit d'usage, non exclusif et non cessible, limité à la durée et au périmètre définis lors de la commande. Aucune cession de code source ou de droits de propriété intellectuelle n'est incluse, sauf accord contractuel spécifique.

9. Données du client

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les données saisies par le Client dans nos logiciels (Becash, BeFleet, BeConcierge) restent la propriété du Client. BEFAST s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

10. Responsabilité et garanties

BEFAST s'engage à fournir ses produits et prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de BEFAST ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du logiciel, de défaut de connexion internet (le cas échéant) ou de force majeure.

11. Résiliation

Le Client peut mettre fin à l'utilisation d'une licence à l'échéance de sa durée. En cas de manquement grave aux présentes CGV, BEFAST se réserve le droit de suspendre l'accès au service, après notification préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@befast.ma ou via notre formulaire de contact.